Conditions Générales

Conditions Générales de Prestations Graphiques et Web Design :

1. Préambule :

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent les relations contractuelles entre Angora, graphiste et web designer indépendant, et ses clients (ci-après « le client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CG.

2. Objet du contrat :

Ces CG définissent les conditions dans lesquelles le prestataire réalise :

  Des prestations de création graphique (logos, supports de communication, etc.) ;
  Des prestations de web design (création de maquettes, intégration web, conception de sites internet).

Elles fixent également les modalités de collaboration entre les parties.

3. Commande et devis :

  Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé accepté par le Client avant démarrage.
  Le devis a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d’émission.
  Une commande est considérée comme confirmée après réception du devis signé accompagné du paiement d’un acompte de 30 à 50 % du montant total (selon accord préalable).

4. Tarifs et modalités de paiement :

  Les tarifs sont exprimés en Euro, hors taxes si applicable.
  Les modalités de paiement sont définies ainsi :
       Acompte : 30% à la commande.
       Solde : à la livraison des fichiers finaux ou du site internet.
  Les paiements sont effectués par Virement.
  En cas de retard de paiement, des pénalités de 40€ par jour de retard seront appliquées à partir de la date d’échéance.

5. Délais de réalisation :

  Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du Client pour fournir les contenus demandés (textes, images, etc.).
  Les retards dus à un défaut de collaboration ou de validation de la part du Client ne peuvent engager la responsabilité du prestataire.

6. Web Design :

Contenu et fonctionnalités :

  Livrables : Les prestations peuvent inclure la conception de maquettes, l'intégration web, et/ou la mise en ligne d’un site internet.
  Contenus : Le Client s’engage à fournir tous les contenus nécessaires (textes, images, vidéos, etc.) dans les délais convenus.
  Technologies : Les prestations incluent le design et, le cas échéant, l’intégration sur des plateformes comme WordPress / Wix / WebFlow.
  Hébergement et nom de domaine :
       Ces services ne sont pas inclus sauf mention contraire dans le devis.
       Le client est responsable du choix de son hébergeur et de son nom de domaine.
  Maintenance : Toute maintenance après la livraison du site fera l’objet d’un devis séparé.

7. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation :

  Les créations (graphiques et sites web) restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral de la prestation.
  Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation sont cédés au Client selon les termes définis dans le devis. Cela inclut :
       Pour les créations graphiques : droits de reproduction et de modification.
       Pour les sites web : droits d’utilisation du site tel que livré, sans accès aux fichiers sources ou au code sauf mention contraire.
  Le prestataire se réserve le droit de mentionner les créations réalisées (visuels et sites internet) dans son portfolio et à des fins promotionnelles, sauf accord contraire explicite du Client.

8. Modifications et corrections :

  Toute demande de modification en dehors du cadre initialement prévu dans le devis fera l’objet d’un devis supplémentaire.
  Le nombre de retours/révisions inclus dans le devis est limité à 3 :
       Graphisme : Révisions limitées à 3 versions.
       Web design : Révisions limitées à 3 itérations des maquettes.

9. Résiliation :

  En cas d’annulation par le client après confirmation de la commande, l’acompte versé reste acquis au prestataire.
  En cas d’annulation par le prestataire, l’acompte sera intégralement remboursé.
  Si un projet de site web est abandonné après validation partielle, le travail effectué reste dû selon le taux d’avancement.

10. Responsabilité :

  Le prestataire s’engage à fournir un travail conforme au cahier des charges. Cependant, il ne pourra être tenu responsable :
       Des modifications ou détériorations apportées aux fichiers ou au site après livraison ;
       Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeurs, plugins, etc.) ;
       D’un défaut de conformité lié à un contenu fourni par le Client (textes, images non libres de droits, etc.).
  En cas de site web, le Client est seul responsable de sa conformité aux réglementations en vigueur (RGPD, mentions légales, etc.).

11. Confidentialité :

Le prestataire et le client s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

12. Litiges et juridiction compétente :

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux de Briey seront seuls compétents.
 

Version 15/11/2024